Conditions générales de vente

ARTICLE 1 : DOMAINE D'APPLICATION
Ces Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les commandes passées par le biais du site Internet www.alain-voge.com et ce quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents de l'acheteur. Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et en accepter les termes.

ARTICLE 2 : COMMANDE
Le DOMAINE ALAIN VOGE s'engage à accepter les commandes effectuées par Internet dans les termes des présentes Conditions Générales de Vente et dans la limite des stocks disponibles.
En cas de rupture de stock, nous vous communiquerons les délais d'approvisionnement nécessaires pour obtenir le produit souhaité ou nous vous proposerons un produit de remplacement. Le DOMAINE ALAIN VOGE honorera chaque commande en effectuant une, ou plusieurs livraisons des produits commandés.
En validant la commande, le client déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente.
Toute commande ne sera prise en considération qu'après réception du paiement et sera confirmée par le DOMAINE ALAIN VOGE par mail. Le DOMAINE ALAIN VOGE se réserve le droit d'annuler toutes les commandes, non conformes ou douteuses, ainsi que celles issues d'un client avec lequel il existerait un quelconque litige.

ARTICLE 3 : PRIX
Les prix indiqués sont exprimés en euros et sont toutes taxes comprises (TVA applicable, accises et toutes autres taxes applicables). Les prix affichés sont nets et hors participation aux frais de port et de livraison. Ces frais de port varient en fonction du nombre de produits commandés.

ARTICLE 4 : VALIDITÉ DES OFFRES
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Le DOMAINE ALAIN VOGE ne pourra être tenu responsable d'une éventuelle rupture de stock qui entraînerait un retard dans la livraison de la commande. En cas d'indisponibilité d'un ou plusieurs produits après la validation de la commande, le DOMAINE ALAIN VOGE s'engage à informer le client dans les plus brefs délais. En accord avec le client, le DOMAINE ALAIN VOGE pourra modifier la commande, ou procédera au remboursement du ou des produits non disponibles.

ARTICLE 5 : LIVRAISON
Le délai de livraison des commandes est de 15 jours ouvrés après la réception du règlement. Dans les jours non ouvrés sont inclus les samedi, dimanche et jours fériés, ainsi que les jours où le transport routier est interdit. Ces délais sont indiqués dans la confirmation de la commande reçue par le client. La commande est livrée à l'adresse de livraison choisie par le client. Le client est tenu de vérifier attentivement ses colis à leur livraison afin d'émettre immédiatement d'éventuelles réserves auprès du transporteur.

ARTICLE 6 : FACULTÉ DE RETOUR
En application des dispositions de l'article L.121-16 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de l'article livré pour échange ou remboursement, au choix de l'acheteur. Le DOMAINE ALAIN VOGE s'engage à rembourser le client, à l'exception des frais de port retour qui restent à sa charge. Le remboursement intervient dans un délai de deux semaines après réception du retour. Les retours s'effectuent au DOMAINE ALAIN VOGE, 4 impasse de l'Equerre, 07130 CORNAS.

ARTICLE 7 : PAIEMENT
Le règlement des produits achetés auprès du site DOMAINE ALAIN VOGE est payable en totalité à la commande. Les règlements s'effectuent par carte bancaire (paiement en ligne sécurisé par Crédit Agricole), ou encore par virement.

ARTICLE 8 : RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Conformément à la loi du 1er mai 1980, les produits livrés au client sont vendus sous réserve de propriété. Le transfert de propriété est subordonné au paiement total du prix des produits par le client, à l'échéance convenue entre les parties. En cas de non-paiement du prix total des marchandises à l'échéance convenue, le DOMAINE ALAIN VOGE pourra revendiquer la propriété des produits aux frais et risques du client.

ARTICLE 9 : DONNÉES PERSONNELLES
L'inscription sur le site alain-voge.com, requiert de la part du client la communication d'un certain nombre de données personnelles le concernant. Ces données nécessaires au traitement de la commande et à la gestion des relations commerciales du DOMAINE ALAIN VOGE avec ses clients sont sécurisées, gardées confidentielles et ne font l'objet d'aucune utilisation commerciales par des tiers. Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le consommateur dispose d'un droit d'accès et de rectification à propos de toute information nominative le concernant. Le traitement de ces informations est déclaré à la CNIL sous le numéro : 1669735

ARTICLE 10 : GARANTIES
L'acheteur renonce expressément au bénéfice de l'article 1587 du Code Civil et accepte tout écart dans les limites des normes analytiques du vin sélectionné, notre engagement se limitant à la délivrance de vins de qualité loyale et marchande. En cas d'erreur, de vice caché ou reconnu, notre garantie consiste dans l'échange pur et simple des vins non conformes ou dans leur remboursement contre retour à nos frais. Est exclue toute notion de réparation de préjudice commercial ou financier. En conséquence, le client a jusqu'à 2 mois après la date de livraison pour faire parvenir sa plainte au DOMAINE ALAIN VOGE. Au-delà de ce délai, le DOMAINE ALAIN VOGE ne pourra plus garantir les vins et le client devra prouver que l'altération du vin est antérieure à la réception du vin.

ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE
La langue du présent contrat est la langue fran&ccediRIles clauses des présentes Conditions Générales de Vente, toutes les transactions et opérations d'achat effectuées depuis le site alain-voge.com sont régies par le droit français et la loi française. Tout litige qui n'aura pas trouvé d'accord à l'amiable sera du ressort des Tribunaux du siège social du DOMAINE ALAIN VOGE.

ARTICLE 12 : PROTECTION DES MINEURS
Conformément à l'article L. 3342-1 du code de la santé publique, la vente d'alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite. Le membre s'engage à avoir 18 ans révolus en passant sa commande